Le traité Euratom

Le traité Euratom a été signé en même temps que le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), à Rome en mars 1957. Les six Etats fondateurs (Allemagne, France , Italie, Benelux) ont cherché dans le nucléaire un moyen d'atteindre l'indépendance énergétique. Le traité Euratom a pour objectif de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires européennes, de faire en sorte que tous les Etats membres puissent profiter du développement de l'énergie atomique et d'assurer la sécurité d'approvisonnement. Il est important de noter que le traité empêche le détournement des matières nucléaires destinées à des fins civiles vers des fins militaires.

Selon le traité, les missions de l'Euratom sont:

• Développer la recherche et assurer la diffusion ds connaissances techniques
• Etablir et assurer l'application de normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population des travailleurs
• Faciliter l'investissement et assurer la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne
• Veiller à l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs dans l'UE en minerais et combustibles nucléaires
• Garantir que les matières nucléaires civiles ne sont pas détournées à d'autres fins (notamment militaires)
• Promouvoir le progrès dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire en travaillant avec les pays tiers et les organisations internationales

En mars 2007, la Commission européenne a évalué les perspectives concernant le traité Euratom, bilan très positif, notamment dans les domaines de la recherche, la protection de la santé, le contrôle de l'usage pacifique des matières nucléaires et des relations internationales.